Précisions sur le report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. 14 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article apport de titresRescritsavocatplus-values professionnellesavocat fiscaliste
Le nouveau statut fiscal de l’entrepreneur individuel. 07 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article entrepreneur individuelplus-values professionnellesavocat fiscaliste
Exonération de plus-values professionnelles en fonction des recettes et démembrement de parts d’une société de personnes. 07 Déc 2022 Avocat Actualités Lire l'article plus-values professionnellesusufruitiernu-propriétairedonationavocat fiscaliste
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actualités