Obligations convertibles en actions et prix de transfert. 21 Nov 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article prix de transfertl'article 57 du code général des impôtsavocat fiscaliste Parisarnaud sotonavocat fiscaliste
Fixation du rapport à succession d’une donation avec charge. 21 Nov 2022 Avocat Actualités Lire l'article donationsuccessionavocat fiscaliste Parisavocat fiscaliste
Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture. 10 Oct 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article TVAdéduction TVAavocat fiscaliste Parisarnaud soton
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. Actualités
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actualités